Service juridique



            En collaboration avec un cabinet d’avocats spécialisés, le Regroupement offre à ses membres un service de consultation juridique afin de les conseiller lors de situations litigieuses. Les questions de droit sont parfois épineuses et complexes, nous vous proposons de les démystifier!



   

INFO
PANDÉMIE DE GRIPPE A(H1N1)
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BRIO
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Grandir Ensemble
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Projet Odyssée
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Conformité des aires et équipements de jeu
Bon de commande pour la mise à jour de la norme canadienne sur les aires et appareils de jeu
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Dernière modification: 2004/02/25